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Haute Cour de Justice: le Forum du justiciable exprime ses préoccupations
Publié par :Decouvertesinfo
Date:10/05/2025
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Le forum du justiciable a exprimé ses préoccupations ce vendredi par rapport à l’absence de droits de recours concernant le fonctionnement de la haute cour de justice.
Selon l’organisation : « Le respect de l’ensemble de ces règles tout au long de la chaîne pénale confère au procès son caractère équitable. Parmi ces règles et principes figure en bonne place le principe du double degré de juridiction, autrement dit le droit de recours, qui est la possibilité offerte à une personne de contester une décision judiciaire devant une instance supérieure » clame t-il.
Poursuivant : « Malheureusement, ce droit de recours effectif n’est pas consacré au niveau de la Haute Cour de Justice. Cette absence, au sein d’une juridiction aussi particulière, menace les principes fondamentaux universels qui fondent l’équité du procès pénal » ajoute t-il
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